Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

1. Identification de l'entreprise

2. Dirigeant et représentant légal

Gérant : Marie Dubois
Qualité : Représentant légal
Délégué à la protection des données : Pierre Martin

3. Contact

4. Activité

Secteur d'activité : Services de nettoyage et de ménage

Description : Propreté Parisienne propose des services de ménage haut de gamme pour particuliers et entreprises, incluant :

• Ménage résidentiel régulier et ponctuel
• Nettoyage de bureaux et locaux commerciaux
• Nettoyage de fin de bail
• Nettoyage après travaux
• Grand ménage de printemps
• Services de repassage

5. Autorité de tutelle et réglementation

5.1 Réglementation applicable

• Code du travail français
• Convention collective des entreprises de propreté
• Réglementation CESU (Chèque Emploi Service Universel)
• RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

5.2 Assurances obligatoires

Assurance responsabilité civile professionnelle :
Compagnie : AXA Assurances
Numéro de police : RC-PRO-2025-789456
Montant de garantie : 2 000 000 euros

Assurance responsabilité civile décennale :
Compagnie : Allianz France
Numéro de police : DEC-2025-123789
Montant de garantie : 1 000 000 euros

6. Hébergement du site web

7. Conception et développement du site

Conception graphique : Propreté Parisienne
Développement : Équipe interne
Maintenance : Propreté Parisienne

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, design, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

8.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de Propreté Parisienne ou de leurs propriétaires respectifs.

8.3 Images et photographies

Les photographies présentes sur le site sont libres de droits ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Sources principales :

• Photographies propriétaires de Propreté Parisienne
• Images sous licence Unsplash
• Icônes Feather Icons (licence MIT)

9. Protection des données personnelles

9.1 Responsable du traitement

Propreté Parisienne SARL est responsable du traitement de vos données personnelles.

9.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Contact DPO : [email protected]

9.3 Déclaration CNIL

Numéro de déclaration CNIL : 2025-001-789
Date de déclaration : 15 janvier 2025

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies via votre navigateur.

10.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Fonctionnement du site
• Cookies analytiques : Google Analytics (anonymisés)
• Cookies de performance : Optimisation du site

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

Propreté Parisienne met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'exactitude absolue des informations.

11.2 Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Propreté Parisienne n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

11.3 Disponibilité du service

Propreté Parisienne s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions techniques.

12. Médiation et litiges

12.1 Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

12.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Le droit français est applicable.

13. Modification des mentions légales

Propreté Parisienne se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Date de dernière modification : 15 janvier 2025