Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Propreté Parisienne SARL et ses clients pour la fourniture de services de ménage et de nettoyage.

Article 1 - Définitions

• Prestataire : Propreté Parisienne SARL, société immatriculée au RCS de Paris
• Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services
• Services : Prestations de ménage, nettoyage et services connexes
• Devis : Proposition commerciale détaillée et chiffrée
• Contrat : Accord formalisé entre les parties

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Propreté Parisienne fournit ses services de :

• Ménage résidentiel régulier ou ponctuel
• Nettoyage de bureaux et locaux commerciaux
• Nettoyage de fin de bail
• Nettoyage après travaux
• Services de ménage spécialisés
• Grand ménage de printemps

Article 3 - Devis et commande

3.1 Établissement du devis

Tout devis est établi gratuitement sur la base des informations fournies par le client. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Acceptation

L'acceptation du devis peut se faire :

• Par signature du devis et retour à Propreté Parisienne
• Par email de confirmation
• Par validation en ligne
• Par commencement d'exécution accepté par le client

3.3 Modifications

Toute modification des prestations fera l'objet d'un avenant au contrat initial.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la main-d'œuvre, les produits d'entretien standard et les petits équipements.

4.2 Modalités de paiement

• Particuliers : Paiement à la fin de chaque intervention ou mensuel
• Entreprises : Facturation mensuelle avec paiement à 30 jours
• Prestations ponctuelles : Paiement immédiat ou avant intervention

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Espèces (limité à 1 000€)
• Chèque bancaire
• Virement bancaire
• Carte bancaire
• CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Article 5 - Exécution des prestations

5.1 Planification

Les interventions sont planifiées d'un commun accord. Propreté Parisienne s'engage à respecter les créneaux horaires convenus, avec une tolérance de 15 minutes.

5.2 Accès au domicile

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès aux locaux à nettoyer
• Fournir l'eau, l'électricité et le chauffage nécessaires
• Signaler tout élément fragile ou précieux
• Évacuer les animaux domestiques si nécessaire

5.3 Personnel

Le personnel de Propreté Parisienne est :

• Formé aux techniques de nettoyage professionnel
• Assuré responsabilité civile professionnelle
• Tenu au secret professionnel
• Équipé de matériel et produits professionnels

Article 6 - Annulation et report

6.1 Par le client

• Annulation ≥ 24h : Gratuite
• Annulation < 24h : 50% du montant de l'intervention
• Annulation < 2h : 100% du montant de l'intervention

6.2 Par Propreté Parisienne

En cas d'empêchement, Propreté Parisienne propose un report ou un remboursement intégral.

6.3 Cas de force majeure

Aucune pénalité en cas d'événements imprévisibles et insurmontables.

Article 7 - Responsabilité et assurances

7.1 Assurance responsabilité civile

Propreté Parisienne est assurée pour les dommages causés dans l'exercice de son activité professionnelle.

7.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la prestation.

7.3 Exclusions

• Objets de valeur non signalés
• Dommages préexistants
• Installations défectueuses
• Animaux domestiques

7.4 Déclaration des sinistres

Tout dommage doit être signalé immédiatement et confirmé par écrit sous 48h.

Article 8 - Réclamations et garanties

8.1 Garantie de satisfaction

Si une prestation ne donne pas satisfaction, Propreté Parisienne s'engage à la refaire gratuitement dans les 24h suivant la réclamation.

8.2 Procédure de réclamation

1. Signalement immédiat par téléphone
2. Confirmation écrite sous 48h
3. Visite de contrôle si nécessaire
4. Reprise de la prestation ou dédommagement

Article 9 - Protection des données

Conformément au RGPD, Propreté Parisienne s'engage à :

• Protéger la confidentialité des données clients
• Ne pas communiquer d'informations à des tiers
• Respecter le droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Conserver les données uniquement le temps nécessaire

Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 10 - Résiliation

10.1 Contrats ponctuels

Fin automatique à l'accomplissement de la prestation.

10.2 Contrats récurrents

• Résiliation libre : Préavis de 15 jours
• Motif légitime : Résiliation immédiate
• Non-paiement : Résiliation après mise en demeure

Article 11 - Litiges

11.1 Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.

11.2 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Article 12 - Dispositions générales

12.1 Modification des conditions

Propreté Parisienne se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus postérieurement.

12.2 Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

12.3 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.